Mentions légales
(Conformément à la loi 2004-275 pour la confiance dans l'Économie Numérique).
CAPDECO-FRANCE.com est le site internet de la société CAPDECO SARL au capital de 62 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 440 561 363.
Siège social :
CAPDECO
ZI de Felet
9 rue du pré de la pie
Téléphone : +33 (0)4 73 51 17 17
Adresse e-mail : contact@capdeco-france.com
TVA intracommunautaire : FR 28 440 561 363
Hébergeur : OVH 140 quai du sartel 59100 roubaix
Copyright : CAPDECO
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 34 et 36), modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à la société CAPDECO, soit par courrier postal soit par courrier électronique en indiquant vos noms, prénoms et l'adresse électronique qui vous sert d'identifiant sur notre site.
La société CAPDECO apporte ses meilleurs soins au contenu des informations et des données mises en ligne sur CAPDECO-FRANCE.com. Certaines de ces informations peuvent cependant y figurer à titre d'archives et conserver une valeur à ce titre.
Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques. En cas d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, merci de nous en faire part en nous adressant un courrier électronique à l'adresse contact@capdeco-france.com
D'une manière générale, l'utilisateur demeure maître du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.
Droit de propriété intellectuelle, droits d'auteur, des bases de données et des marques
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, modèles, graphismes et tout autre élément composant le site CAPDECO-FRANCE.com sont la propriété exclusive de la société CAPDECO ou sont régulièrement exploités sous licence.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société CAPDECO, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même pour les bases de données liées au site web qui sont protégées par les dispositions spécifiques du Code de la propriété intellectuelle, telles qu'éditées dans la loi du 1er juillet 1998, la société CAPDECO étant producteur.
Les marques de la société CAPDECO ainsi que les logos et les modèles figurant sur le site CAPDECO-FRANCE.com sont des marques et dessins ou modèles déposés. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site sans autorisation expresse est donc interdite au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertexte
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à la société CAPDECO qui décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien.
Toute création, par un tiers, de liens hypertexte en direction de l'une quelconque des pages du présent site nécessitera l'accord préalable et écrit de la société CAPDECO.
Cookies
Le site CAPDECO-FRANCE.com utilise un cookie de session (panier, langue de navigation). Il utilise également des cookies pour la mesure de l'audience via le logiciel google analytics.
Droit applicable
Le présent site, CAPDECO-FRANCE.com est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.
Évolution de la notice légale
La présente notice légale est établie à un moment déterminé et, est opposable à l'utilisateur à l'instant où il est connecté sur le site.
La société CAPDECO se réserve le droit de faire évoluer cette notice légale pour des raisons de mise à jour, d'amélioration ou d'adaptation.
