Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12/04/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site capdeco-france.com sur la manière dont CAPDECO collecte, utilise et protège leurs données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

CAPDECO SARL
Capital social : 62 000 €
RCS Clermont-Ferrand : 440 561 363
TVA intracommunautaire : FR 28 440 561 363
Siège social : ZI de Felet, 9 rue du Pré de la Pie, 63300 Thiers, France
Téléphone : +33 (0)4 73 51 17 17
E-mail : contact@capdeco-france.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à :
contact@capdeco-france.com
Objet recommandé : Protection des données personnelles

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, CAPDECO peut collecter les catégories de données suivantes :

• données d’identification : nom, prénom, civilité ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison, adresse de facturation ;
• données de compte client : identifiant, historique de commandes, préférences ;
• données relatives aux commandes : produits commandés, montants, statut de commande, échanges avec le service client, retours ;
• données relatives au paiement : informations nécessaires au traitement du paiement, étant précisé que les paiements sont réalisés via un prestataire de paiement sécurisé et que CAPDECO n’a pas vocation à conserver l’intégralité des données de carte bancaire ;
• données de contact : contenu des messages adressés via les formulaires ou par e-mail ;
• données de prospection : inscription à la newsletter, préférences de communication ;
• données de navigation et données techniques : adresse IP, logs, cookies, traceurs, préférences de consentement.

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande, créer votre compte, exécuter votre commande ou assurer le suivi de la relation client. À défaut, CAPDECO peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.

3. Finalités et bases légales des traitements

CAPDECO traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

a) Gestion du compte client
Création, administration et sécurisation de votre compte client.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat.

b) Gestion des commandes
Prise de commande, paiement, préparation, expédition, livraison, service après-vente, retours, remboursements et gestion des réclamations.
Base légale : exécution du contrat.

c) Gestion de la relation client
Réponse aux demandes adressées au service client ou via le formulaire de contact.
Base légale : intérêt légitime de CAPDECO à répondre aux demandes ; le cas échéant exécution du contrat lorsque la demande concerne une commande.

d) Prévention de la fraude et sécurisation du site
Détection d’activités anormales, protection du site, sécurisation des paiements et prévention des usages frauduleux.
Base légale : intérêt légitime de CAPDECO et, le cas échéant, obligations légales.

e) Respect des obligations légales et comptables
Facturation, conservation des documents comptables, gestion des obligations fiscales et traitement des demandes liées à l’exercice des droits RGPD.
Base légale : obligation légale.

f) Envoi d’informations commerciales et de newsletters
Envoi d’e-mails d’actualité, d’offres et d’informations commerciales lorsque vous vous y êtes inscrit(e) ou lorsque la réglementation l’autorise.
Base légale : consentement lorsque vous cochez la case d’inscription à la newsletter ; le cas échéant intérêt légitime dans les limites permises par la réglementation applicable.

g) Mesure d’audience et amélioration du site
Mesure de fréquentation, amélioration de l’expérience utilisateur, analyse du fonctionnement du site.
Base légale : consentement lorsque les traceurs ne sont pas exemptés ; intérêt légitime ou exemption légale pour les traceurs strictement nécessaires ou éventuellement exemptés selon leur paramétrage effectif.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux :

• équipes internes habilitées de CAPDECO ;
• prestataires techniques en charge de l’hébergement, de la maintenance et de l’administration du site ;
• prestataire de paiement sécurisé ;
• prestataires de livraison et transporteurs ;
• prestataires de relation client et de communication ;
• prestataires de mesure d’audience et de gestion du consentement, selon les choix que vous exprimez ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

CAPDECO ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts de données hors Union européenne

En principe, CAPDECO privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.

Lorsque certains outils techniques, cookies ou services tiers impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, CAPDECO veille à encadrer ces transferts au moyen des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu.

6. Durées de conservation

CAPDECO conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation.

À titre indicatif :

• données de compte client : pendant la durée d’existence du compte, puis jusqu’à 3 ans à compter de la dernière activité ;
• données liées aux commandes et factures : pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande puis archivées pour la durée légale applicable, notamment 10 ans pour les obligations comptables ;
• données de prospection / newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
• demandes adressées via le formulaire de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant une durée adaptée à la nature de l’échange ;
• données techniques et logs : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
• cookies et traceurs : selon les durées précisées dans la Politique cookies et les réglages effectifs du site.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
contact@capdeco-france.com

Afin de traiter votre demande, CAPDECO peut être amenée à vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

8. Sécurité

CAPDECO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou accessibles à des tiers non autorisés.

9. Données relatives aux mineurs

Le site ne s’adresse pas spécifiquement à des mineurs. Si CAPDECO constate que des données personnelles ont été collectées concernant un mineur en violation de la réglementation applicable, elles seront supprimées dans les meilleurs délais.

10. Mise à jour de la politique

CAPDECO peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.